Oracle – Mentions légales

Informations sur les droits d'auteur

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Procédure de plainte concernant la violation des droits d'auteur

Oracle respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons aux personnes qui utilisent les sites Web d'Oracle d'en faire de même. Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié et est accessible sur un site Web d'Oracle sous une forme qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez envoyer un avis à notre agent chargés des droits d'auteur en fournissant les renseignements suivants :

• La signature électronique ou physique du propriétaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire;
• Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui a subi la violation selon vos revendications et une description de l’acte constituant la violation;
• Une description de l'endroit où se trouve le matériel qui selon vous constitue une violation,comme l'URL où il est affiché;
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel;
• Une déclaration de bonne foi de votre part selon laquelle l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi;
• Une déclaration de votre part sur l'honneur, au risque d'être accusé de faux témoignage, selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

L'agent d'Oracle chargé des droits d'auteur pour les avis d'allégations d'atteinte aux droits d'auteur est disponible comme suit. Remarque : Ces coordonnées servent uniquement à signaler les violations de droits d'auteur.

Oracle Corporation
500 Oracle Parkway, M/S 5OP7
Redwood Shores, CA 94065
Attention: Trademark and Copyright Legal Department

Téléphone : +1 650 506-5600
Courriel : copyright_us@oracle.com

Signaler le piratage des produits Oracle

Si vous pensez que des logiciels ou la documentation d'Oracle font l'objet de copies, ventes ou distributions sans licence ou permission délivrées par Oracle, communiquez avec les services juridiques à l'adresse copyright_us@oracle.com.

Achat de logiciels d'Oracle au moyen d'enchères en ligne

La plupart des logiciels d'Oracle vendus dans le cadre d'enchères en ligne sont des œuvres piratées ou non autorisées. En plus d'être vendus illégalement, ces logiciels peuvent contenir des bogues, des virus ou d'autres erreurs qui pourraient endommager gravement vos systèmes informatiques.

Oracle permet que pratiquement tous ses logiciels les plus populaires soient téléchargeables gratuitement en version d'essai dans la boutique Oracle Store ou grâce à un abonnement gratuit au Oracle Technology Network.

Utilisation des captures d'écran d'Oracle

Les logiciels d'Oracle sont protégés par des droits d'auteur détenus par Oracle. Les captures d'écran constituant une image d'écran d'un logiciel, d'une application ou d'un service d'Oracle sont protégées par des droits d'auteur. (Voir les Directives relatives aux marques de commerce d'Oracle pour toute question sur l'utilisation du nom et des logos de notre société).

Si vous souhaitez utiliser plus de dix (10) captures d'écran dans une œuvre publiée, comme un livre ou un document technique, vous devrez obtenir une lettre d'autorisation officielle de la part d'Oracle. Veuillez communiquer avec l'équipe chargées des droits d'auteur à l'adresse copyright_us@oracle.com en lui fournissant des informations au sujet de votre ouvrage, des captures d'écran requises et un exemple de chapitre pour consultation. Votre requête peut être approuvée si le contenu des captures d'écran ne constitue pas plus de 25 % du contenu de votre ouvrage.

Si vous souhaitez utiliser dix (10) captures d'écran ou moins dans une publication, vous pouvez le faire à condition d'accepter et de vous conformer aux modalités suivantes :

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